PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1763 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 4 févr. 2026.
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