Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs · Assemblée nationaleCommission · 29 oct. 2025
- Audition, non ouverte à la presse, de l'Union syndicale des magistrats - USM réunissant Mmes Stéphanie CAPRIN, Vice-présidente, Alexandra VAILLANT, Secrétaire générale et du Syndicat de la magistrature en présence de Mmes Lucia ARGIBAY, Secrétaire nationale et Ségolène MARQUET, Juge des enfants au Tribunal judiciaire de Rennes.
Commission
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Date
29 oct. 2025 · 16:30
Lieu
Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
29 oct. 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon
Législature
17e