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Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 4 nov. 2025

Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général).

Commission
Commission des affaires sociales
Date
4 nov. 2025 · 14:50
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

4 nov. 2025 · 14:50

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e