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Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 6 nov. 2025

Examen, au titre de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission
Commission des affaires sociales
Date
6 nov. 2025 · 14:45
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

6 nov. 2025 · 14:45

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e