Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs · Assemblée nationaleCommission · 12 nov. 2025
Audition, non ouverte à la presse, du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec en présence de Me Francesca SATTA, avocate de victimes de Joël Le Scouarnec et Me Lore MARGUIRAUT, avocate spécialisée en droit du dommage corporel.
Commission
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Date
12 nov. 2025 · 17:00
Lieu
Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
12 nov. 2025 · 17:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon
Législature
17e