Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 1959 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Interdit l'importation de produits agricoles contenant de l'acétamipride et abroge la loi Duplomb sur les contraintes agricoles.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 oct. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride, un insecticide jugé dangereux pour l'environnement et la santé humaine. Elle cherche également à abroger la loi Duplomb, qui a assoupli les contraintes pour l'exercice du métier d'agriculteur, afin de garantir des normes de production équitables et de protéger la souveraineté alimentaire.

Personnes concernées

Les agricultrices et agriculteurs français sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à protéger leur activité contre la concurrence déloyale de produits importés traités avec de l'acétamipride. De plus, les riverains des exploitations agricoles, ainsi que la santé publique en général, sont également impactés, car l'utilisation de cet insecticide est associée à des risques sanitaires significatifs. Enfin, les associations de lutte pour l'environnement et les sociétés scientifiques, qui dénoncent les dangers des pesticides, sont également affectées par les dispositions de la loi Duplomb que cette proposition vise à abroger.

Dispositions clés

  • Interdiction de l'importation d'acétamipride. Cette proposition de loi vise à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride, afin d'assurer que les produits importés respectent les mêmes normes que ceux produits sur le territoire national.
  • Abrogation de la loi Duplomb. La loi propose d'abroger l'intégralité de la loi Duplomb, qui avait pour but de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, considérée comme néfaste pour l'environnement et la santé publique.
  • Protection de l'environnement et de la santé. Le texte cherche à garantir une meilleure protection de l'environnement et de la santé humaine en interdisant des pratiques agricoles jugées dangereuses, notamment la réintroduction de néonicotinoïdes comme l'acétamipride.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Cette proposition de loi vise à abroger l'intégralité de la loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb. Elle prévoit également d'interdire l'importation de produits agricoles contenant de l'acétamipride, en réponse aux préoccupations environnementales et sanitaires soulevées par l'utilisation de cet insecticide.

Objet déclaré

Cette proposition de loi a pour objectif d'abroger la loi Duplomb, qui a levé certaines contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et d'interdire l'importation en France de produits agricoles contenant de l'acétamipride. Elle vise à garantir que les produits importés respectent les mêmes normes que ceux produits sur le territoire français, afin de protéger l'environnement et la santé humaine tout en luttant contre la concurrence déloyale.