Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Résumé
Interdit l'importation de produits agricoles contenant de l'acétamipride et abroge la loi Duplomb sur les contraintes agricoles.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 oct. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Loïc PRUD’HOMME
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Aurélie TROUVÉLFI-NFP
Voir les 24 auteurs supplémentairesRéduire
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-CHERIFILFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride, un insecticide jugé dangereux pour l'environnement et la santé humaine. Elle cherche également à abroger la loi Duplomb, qui a assoupli les contraintes pour l'exercice du métier d'agriculteur, afin de garantir des normes de production équitables et de protéger la souveraineté alimentaire.
Personnes concernées
Les agricultrices et agriculteurs français sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à protéger leur activité contre la concurrence déloyale de produits importés traités avec de l'acétamipride. De plus, les riverains des exploitations agricoles, ainsi que la santé publique en général, sont également impactés, car l'utilisation de cet insecticide est associée à des risques sanitaires significatifs. Enfin, les associations de lutte pour l'environnement et les sociétés scientifiques, qui dénoncent les dangers des pesticides, sont également affectées par les dispositions de la loi Duplomb que cette proposition vise à abroger.
Dispositions clés
- Interdiction de l'importation d'acétamipride. Cette proposition de loi vise à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride, afin d'assurer que les produits importés respectent les mêmes normes que ceux produits sur le territoire national.
- Abrogation de la loi Duplomb. La loi propose d'abroger l'intégralité de la loi Duplomb, qui avait pour but de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, considérée comme néfaste pour l'environnement et la santé publique.
- Protection de l'environnement et de la santé. Le texte cherche à garantir une meilleure protection de l'environnement et de la santé humaine en interdisant des pratiques agricoles jugées dangereuses, notamment la réintroduction de néonicotinoïdes comme l'acétamipride.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi vise à abroger l'intégralité de la loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb. Elle prévoit également d'interdire l'importation de produits agricoles contenant de l'acétamipride, en réponse aux préoccupations environnementales et sanitaires soulevées par l'utilisation de cet insecticide.
Objet déclaré
Cette proposition de loi a pour objectif d'abroger la loi Duplomb, qui a levé certaines contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et d'interdire l'importation en France de produits agricoles contenant de l'acétamipride. Elle vise à garantir que les produits importés respectent les mêmes normes que ceux produits sur le territoire français, afin de protéger l'environnement et la santé humaine tout en luttant contre la concurrence déloyale.