Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Résumé
Le projet de loi actualise les prévisions de finances publiques et ajuste les crédits pour la fin de gestion 2025.
Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 8 déc. 2025.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Monsieur Sébastien LECORNU
Ce que fait le texte
Le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 actualise les prévisions des finances publiques et procède aux ajustements de crédits nécessaires pour financer des dépenses spécifiques, telles que les aides sociales et le soutien à la défense. Il vise à maîtriser l'exécution des dépenses de l'État tout en maintenant le déficit public à -5,4 % du PIB, conformément aux prévisions antérieures.
Personnes concernées
Les bénéficiaires des aides et prestations sociales, telles que l'allocation aux adultes handicapés et la prime d'activité, sont directement concernés par les ajustements de crédits prévus dans ce projet de loi. De plus, les administrations publiques, notamment celles en charge de la défense et du service public de l'énergie, seront également affectées par les financements alloués dans le cadre de ce texte.
Dispositions clés
- Ajustements de crédits pour 2025. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 procède à des ajustements de crédits nécessaires pour financer des dépenses telles que les aides sociales et le soutien à la défense, tout en veillant à limiter la dépense de l'État.
- Prévision de déficit public. La prévision de déficit public pour 2025 est maintenue à -5,4 %, inchangée par rapport aux précédentes prévisions, reflétant une gestion budgétaire maîtrisée.
- Équilibre budgétaire. Le texte inclut un article d'équilibre et propose des ouvertures et annulations de crédits, tout en respectant les plafonds de dépenses établis.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 procède aux ajustements de crédits indispensables à la fin de gestion de l'année, en application de la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 portant réforme de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Objet déclaré
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 vise à actualiser les prévisions de finances publiques, en procédant aux ajustements de crédits nécessaires pour financer diverses dépenses, tout en maintenant le déficit public à -5,4 %. Il s'inscrit dans une démarche de bonne gestion budgétaire, en limitant les dépenses de l'État aux besoins essentiels et en renforçant la transparence du débat parlementaire.