Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 3 déc. 2025
Audition de M. Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH).
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
3 déc. 2025 · 12:00
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 déc. 2025 · 12:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e