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Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 26 nov. 2025

Communication de Mme Soumya Bourouaha et Mme Camille Galliard Minier, rapporteures de la mission « flash » commune aux commissions des affaires sociales et des affaires culturelles et de l’éducation sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs.

Commission
Commission des affaires sociales
Date
26 nov. 2025 · 09:20
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

26 nov. 2025 · 09:20

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e