Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 26 nov. 2025

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).

Name: Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).
Start: 2025-11-26T15:30:00+01:00
End: 2025-11-26T15:35:00+01:00
Location: Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission

Commission des affaires économiques

Date

26 nov. 2025 · 15:30

Lieu

Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Textes examinés

Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

26 nov. 2025 · 15:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Commission

Commission des affaires économiques

Législature

17e

Textes examinés(2)

1959

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

ppl

1962

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

ppl