Assemblée nationaleCommission · 27 nov. 2025
Examen du rapport, à huis clos.
Date
27 nov. 2025 · 10:35
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
27 nov. 2025 · 10:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e