Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs · Assemblée nationaleCommission · 26 nov. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sophie MACQUART-MOULIN, directrice adjointe à la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice.
Commission
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Date
26 nov. 2025 · 15:00
Lieu
Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
26 nov. 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon
Législature
17e