Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs · Assemblée nationaleCommission · 26 nov. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de MM. Frédéric CHEVALLIER, nouveau président de la CNPR, procureur de Chartres, Etienne THIEFFRY, procureur de Béthune, Rodolphe JARRY, procureur de Pau de la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice.
Commission
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Date
26 nov. 2025 · 16:30
Lieu
Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
26 nov. 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon
Législature
17e