Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 9 déc. 2025
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil.
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
9 déc. 2025 · 16:35
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 déc. 2025 · 16:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e