Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France · Assemblée nationaleCommission · 26 nov. 2025
M. Stéphane Bredin, préfet du Calvados
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Date
26 nov. 2025 · 08:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
26 nov. 2025 · 08:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en FranceLégislature
17e