Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Assemblée nationaleCommission · 3 déc. 2025
Présentation par M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), d’une étude sur la lutte contre le piratage réalisée à la demande de la commission, en application de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date
3 déc. 2025 · 16:00
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 déc. 2025 · 16:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e