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Mission d'information sur l'égalité salariale · Assemblée nationaleCommission · 24 nov. 2025

Audition, non ouverte à la presse, de Séverine Lair, adjointe à la cheffe du bureau du droit des obligations, Jules Coutard, rédacteur au bureau du droit des obligations, Léa-Morgane Cohen, cheffe du bureau de la procédure civile spéciale et du droit social, Elise Pouron, rédactrice au bureau de la procédure civile spéciale et du droit social, Anne-Laure Pajot, adjointe au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général et Adrien Tanné, rédacteur au bureau du bureau du droit constitutionnel et du droit public général du Ministère de la justice à la direction des affaires civiles et du sceau.

Commission
Mission d'information sur l'égalité salariale
Date
24 nov. 2025 · 11:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

24 nov. 2025 · 11:00

Type

Commission

Lieu

Visioconférence sans salle

Législature

17e