Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Assemblée nationaleCommission · 26 nov. 2025
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Date
26 nov. 2025 · 19:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
26 nov. 2025 · 19:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Législature
17e