Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Assemblée nationaleCommission · 27 nov. 2025
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Date
27 nov. 2025 · 09:00
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e en salle A131 (commission des finances)
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
27 nov. 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e en salle A131 (commission des finances)
Législature
17e