Assemblée nationaleCommission · 10 déc. 2025
Examen du rapport, à huis clos.
Date
10 déc. 2025 · 16:00
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
10 déc. 2025 · 16:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e