Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 2 déc. 2025

Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois promulguées depuis le début de la XVIème législature ; ; Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.

Commission
Commission des affaires économiques
Date
2 déc. 2025 · 16:30
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

2 déc. 2025 · 16:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e