Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs des dangers liés à l'utilisation des réseaux sociaux, notamment en interdisant l'accès à ces plateformes pour les moins de 15 ans et en instaurant un couvre-feu numérique pour les adolescents de 15 à 18 ans. Elle prévoit également des mesures pour lutter contre la diffusion de contenus dangereux et pour sensibiliser la population aux risques associés à l'usage des réseaux sociaux.

Les mineurs, en particulier ceux de moins de 15 ans, sont directement concernés par les mesures de protection proposées, qui visent à interdire leur accès aux réseaux sociaux et à contrôler leur utilisation. Les parents sont également affectés, car ils devront encadrer les usages numériques de leurs enfants et pourraient être sanctionnés en cas de négligence. Enfin, les plateformes de réseaux sociaux seront contraintes de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle d'âge et de modération des contenus.

• Interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. L'article 1er interdit l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et impose la suspension des comptes existants de ces mineurs, tout en obligeant les plateformes à contrôler l'âge de leurs utilisateurs.
• Couvre-feu numérique pour les adolescents. L'article 1er met en place un couvre-feu numérique pour les mineurs entre 15 et 18 ans, visant à limiter l'utilisation des écrans pendant les heures de repos afin de préserver leur sommeil.
• Lutte contre la propagande pour le suicide. L'article 2 impose aux fournisseurs de services d'hébergement de lutter contre la diffusion de contenus faisant la propagande ou la publicité en faveur de moyens de se donner la mort, élargissant ainsi leurs obligations.
• Sensibilisation aux risques des réseaux sociaux. L'article 3 introduit des mesures d'information sur les risques liés à l'usage des réseaux sociaux, notamment en imposant des mentions sanitaires sur les publicités et les emballages des appareils connectés.
• Interdiction des téléphones portables au lycée. L'article 6 étend l'interdiction de l'utilisation des téléphones portables aux lycées, en s'appuyant sur les résultats positifs observés dans les collèges.
• Création d'un délit de négligence numérique. L'article 7 inscrit dans le code pénal un délit de négligence numérique, permettant de sanctionner les parents qui exposent de manière abusive leurs enfants aux écrans, avec une mise en œuvre prévue trois ans après la promulgation de la loi.

L'article 1er vise à intégrer une nouvelle section à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) intitulée : « Protection des mineurs en ligne ». De plus, l'article 2 complète les obligations des plateformes établies par l'article 6 de la LCEN, en élargissant le champ des infractions à traiter pour mieux protéger les mineurs.

Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs des dangers liés à l'utilisation des réseaux sociaux, notamment en interdisant l'accès aux moins de 15 ans et en instaurant un couvre-feu numérique pour les adolescents de 15 à 18 ans. Elle cherche également à sensibiliser la population aux risques associés à l'usage des réseaux sociaux et à renforcer les obligations des plateformes pour garantir la sécurité des jeunes utilisateurs.