Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité · Assemblée nationaleCommission · 10 déc. 2025
Discussion et vote sur le rapport d’information (MM. Antoine Vermorel Marques et Julien Guibert, co-rapporteurs).
Commission
Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Date
10 déc. 2025 · 12:00
Lieu
Salle 3 - 95RU
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
10 déc. 2025 · 12:00
Type
Commission
Lieu
Salle 3 - 95RU
Législature
17e