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Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 13 janv. 2026

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; Facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) ; ; Visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229); ; Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Commission
Commission des affaires sociales
Date
13 janv. 2026 · 17:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

13 janv. 2026 · 17:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e