PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2270 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 27 mars 2026.
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