Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Assemblée nationaleCommission · 13 janv. 2026
- audition conjointe de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.
Commission
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date
13 janv. 2026 · 17:10
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
13 janv. 2026 · 17:10
Type
Commission
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Législature
17e