Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique · Assemblée nationaleCommission · 20 janv. 2026
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Date
20 janv. 2026 · 16:35
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
20 janv. 2026 · 16:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e