Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 3 févr. 2026
Communication sur l’application des lois publiées depuis plus de six mois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 (Mme Julie Laernoes et M. Thomas Lam, rapporteurs).
Commission
Commission des affaires économiques
Date
3 févr. 2026 · 16:30
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 févr. 2026 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission
Commission des affaires économiquesLégislature
17e