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Commission des affaires européennes · Assemblée nationaleCommission · 11 févr. 2026

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne ; ; L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d’information ; ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l’Union européenne (sous réserve de son dépôt).

Commission
Commission des affaires européennes
Date
11 févr. 2026 · 15:00
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.