Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Assemblée nationaleCommission · 21 janv. 2026
Audition du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN).
Commission
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date
21 janv. 2026 · 08:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
21 janv. 2026 · 08:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Législature
17e