Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 · Assemblée nationaleCommission · 15 janv. 2026
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Date
15 janv. 2026 · 11:00
Lieu
au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois)
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 janv. 2026 · 11:00
Type
Commission
Lieu
au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois)
Législature
17e