Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs · Assemblée nationaleCommission · 21 janv. 2026
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Audrey DARSONVILLE, professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre.
Commission
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Date
21 janv. 2026 · 16:30
Lieu
Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
21 janv. 2026 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon
Législature
17e