Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Résumé
Propose une éducation à l'alimentation obligatoire à l'école pour améliorer la santé et la citoyenneté des élèves.
Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 17 févr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Gabriel ATTALEPR
- Olivier BECHTEPR
- Hervé BERVILLEEPR
- Éric BOTHORELEPR
- Florent BOUDIÉEPR
- Anthony BROSSEEPR
- Danielle BRULEBOISEPR
- Stéphane BUCHOUEPR
- Françoise BUFFETEPR
- Céline CALVEZEPR
- Vincent CAUREEPR
- Lionel CAUSSEEPR
- Jean-René CAZENEUVEEPR
- Pierre CAZENEUVEEPR
- Nathalie COGGIAEPR
- François CORMIER-BOULIGEONEPR
- Julie DELPECHEPR
- Benjamin DIRXEPR
- Nicole DUBRÉ-CHIRATEPR
- Jean-Marie FIÉVETEPR
- Moerani FRÉBAULTEPR
- Jean-Luc FUGITEPR
- Camille GALLIARD-MINIEREPR
- Thomas GASSILLOUDEPR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires, de la primaire au lycée, à travers une expérimentation dans des académies volontaires. Elle prévoit également la création d'un fonds d'action pour financer des activités pédagogiques et améliorer les infrastructures scolaires, tout en renforçant la reconnaissance de cette éducation dans le Code de l'éducation.
Personnes concernées
Les élèves des établissements scolaires, de la primaire au lycée, sont les principaux bénéficiaires de l'éducation à l'alimentation instaurée par cette proposition de loi. Les collectivités, en particulier les plus modestes, seront également affectées, car elles recevront des ressources pour organiser des activités pédagogiques et améliorer les infrastructures de restauration scolaire. Enfin, les enseignants et le personnel de restauration bénéficieront de formations pour mieux accompagner cette initiative éducative.
Dispositions clés
- Éducation à l'alimentation obligatoire. Introduction d'une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires, de la primaire au lycée, à titre expérimental, intégrant théorie, pratique et pause méridienne.
- Création d'un fonds d'action. Mise en place d'un fonds d'action pour financer les activités pédagogiques, la rénovation des cantines et la formation du personnel de restauration, soutenant particulièrement les communes les plus modestes.
- Renforcement dans le Code de l'éducation. Précision des objectifs et des outils relatifs à l'éducation à l'alimentation dans le Code de l'éducation, afin de lui donner une structure et une légitimité juridique.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte vise à renforcer la présence de l'éducation à l'alimentation dans le Code de l'éducation, en précisant ses objectifs et les outils que l'État devra mettre à disposition des parties prenantes.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à instaurer une éducation à l'alimentation obligatoire dans les établissements scolaires, afin de former les enfants à mieux comprendre ce qu'ils mangent et à établir un rapport plus sain avec leur alimentation. Elle cherche également à créer un fonds d'action pour soutenir les collectivités dans cette démarche et à inscrire l'éducation à l'alimentation dans le Code de l'éducation, renforçant ainsi son importance dans le parcours éducatif républicain.