PROPOSITION DE LOI N° 2308 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Protéger l'eau potable
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 déc. 2025.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 12 févr. 2026.
Résumé indisponible — en cours de régénération.