Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Assemblée nationaleCommission · 3 févr. 2026
Communication sur l’application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVIe législature (M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Perez, Mme Céline Hervieu, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs).
Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date
3 févr. 2026 · 18:20
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 févr. 2026 · 18:20
Type
Commission
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e