Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · Assemblée nationaleCommission · 27 janv. 2026
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Date
27 janv. 2026 · 17:05
Lieu
au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois)
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
27 janv. 2026 · 17:05
Type
Commission
Lieu
au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois)
Législature
17e