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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Assemblée nationaleCommission · 4 févr. 2026

Nomination d’un rapporteur sur l’évaluation structurante relative à l’articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire ; ; Détermination du programme de travail de la Mecss dans le cadre du printemps social de l’évaluation.

Commission
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date
4 févr. 2026 · 08:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

4 févr. 2026 · 08:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e