Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Assemblée nationaleCommission · 4 févr. 2026
Nomination d’un rapporteur sur l’évaluation structurante relative à l’articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire ; ; Détermination du programme de travail de la Mecss dans le cadre du printemps social de l’évaluation.
Commission
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date
4 févr. 2026 · 08:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
4 févr. 2026 · 08:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Législature
17e