Pour une génération sans sucre
Résumé
Vise à protéger la santé des enfants en interdisant les sucres ajoutés et en régulant la publicité pour les aliments ultra-transformés.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 23 déc. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Sabrina SEBAIHIEcoS
- Paul-André COLOMBANILIOT
- Agnès PANNIER-
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- Émeline K
- Yannick NEUDERDR
- Maud PETITDem
- Frédéric VALLETOUXHOR
- Cyrielle CHATELAINEcoS
- Boris TAVERNIEREcoS
- Pouria AMIRSHAHIEcoS
- Christine ARRIGHIEcoS
- Clémentine AUTAINEcoS
- Léa BALAGE EL MARIKYEcoS
- Delphine BATHOEcoS
- Laurent BAUMELSOC
- Lisa BELLUCOEcoS
- Karim BEN CHEIKHEcoS
- Benoît BITEAUEcoS
- Nicolas BONNETEcoS
- Soumya BOUROUAHAGDR
- Philippe BRUNSOC
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Michel CASTELLANILIOT
- Alexis CORBIÈREEcoS
- Hendrik DAVIEcoS
- Dieynaba DIOPSOC
- Peio DUFAUSOC
- Elsa FAUCILLONGDR
- Charles FOURNIEREcoS
- Bruno FUCHSDem
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à protéger la santé nutritionnelle des enfants en interdisant la publicité pour les aliments ultra-transformés ciblant les mineurs et en interdisant les sucres ajoutés dans les préparations pour nourrissons. Elle introduit également une définition claire des aliments ultra-transformés pour permettre une régulation efficace, tout en responsabilisant les acteurs économiques afin de favoriser un environnement alimentaire plus sain.
Personnes concernées
Les enfants sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à protéger leur santé en encadrant la publicité et en interdisant les sucres ajoutés dans les préparations pour nourrissons. Les familles, en particulier celles vivant dans des milieux populaires, sont également affectées, car la loi cherche à réduire les inégalités sociales de santé liées à l'alimentation. Enfin, les annonceurs et fabricants sont des cibles, car leurs pratiques seront désormais régulées pour créer un environnement alimentaire plus sain.
Dispositions clés
- Définition des aliments ultra-transformés. Introduction d'une définition opérationnelle des aliments ultra-transformés dans le code de la santé publique, basée sur la classification NOVA, afin de mieux réguler ces produits.
- Interdiction de la publicité ciblant les enfants. Interdiction de la publicité pour les aliments ultra-transformés visant spécifiquement les enfants, afin de protéger leur santé contre les stratégies marketing agressives.
- Interdiction des sucres ajoutés dans les préparations pour nourrissons. Interdiction des sucres ajoutés dans les préparations destinées aux nourrissons, considérée comme une avancée sanitaire pour prévenir les risques de surpoids et d'obésité dès le plus jeune âge.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à protéger la santé nutritionnelle des enfants en régulant la consommation de produits ultra-transformés, en encadrant la publicité ciblant les mineurs et en interdisant les sucres ajoutés dans les préparations pour nourrissons. Elle cherche à transformer l'environnement alimentaire pour favoriser une alimentation saine et réduire les risques de surpoids et d'obésité chez les jeunes.