Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 4 févr. 2026
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).
Commission
Commission des affaires sociales
Date
4 févr. 2026 · 09:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
4 févr. 2026 · 09:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e