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Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 9 févr. 2026

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs).

Commission
Commission des affaires sociales
Date
9 févr. 2026 · 15:00
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

9 févr. 2026 · 15:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e