Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 9 févr. 2026
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs).
Commission
Commission des affaires sociales
Date
9 févr. 2026 · 15:00
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 févr. 2026 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e