Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 4 févr. 2026
Suite de l’ordre du jour du matin.
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
4 févr. 2026 · 14:45
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
4 févr. 2026 · 14:45
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e