Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique · Assemblée nationaleCommission · 17 févr. 2026
Examen et adoption du rapport de la mission d’information (Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut, co-rapporteurs).
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
17 févr. 2026 · 14:00
Type
Commission
Lieu
Salle 3 - 95RU
Législature
17e