Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 17 févr. 2026
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs). ; Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).
Commission
Commission des affaires sociales
Date
17 févr. 2026 · 14:45
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
17 févr. 2026 · 14:45
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e