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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 25 févr. 2026

Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (n° 2445) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
25 févr. 2026 · 09:35
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.