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PROPOSITION DE LOI N° 2385 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Sénat

Résumé

Le texte vise à instaurer un enseignement obligatoire sur la défense nationale dans le parcours de citoyenneté des élèves.

Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 27 mars 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Ce texte vise à instaurer un enseignement obligatoire sur la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, afin de sensibiliser les jeunes aux enjeux de souveraineté et de résilience. Il prévoit de s'appuyer sur les dispositifs existants et de mobiliser des réservistes pour dispenser cet enseignement, sans créer de nouvelles charges financières.

Personnes concernées

Les élèves de seconde en France seront directement concernés par l'enseignement à la défense nationale, qui sera intégré dans leur parcours de citoyenneté. Les réservistes citoyens et opérationnels, ainsi que les enseignants, joueront également un rôle clé dans la mise en œuvre de ce programme éducatif. De plus, les forces de sécurité intérieure et les acteurs de la défense nationale seront impliqués pour sensibiliser les jeunes aux enjeux de la défense et de la souveraineté.

Dispositions clés

  • Inscription de l'enseignement à la défense nationale. L'article 1er du texte propose d'inscrire dans le code de l'éducation un enseignement à la défense nationale, en définissant son périmètre, ses objectifs et les acteurs impliqués, notamment les réservistes.
  • Gage de non-création de charges nouvelles. L'article 2 garantit que la réforme ne génère aucune charge supplémentaire et que toute dépense éventuelle est intégralement compensée, conformément aux exigences constitutionnelles.
  • Création d'un cours structuré et obligatoire. Le texte vise à établir un cours obligatoire de défense globale, intégré dans le parcours de citoyenneté, afin de sensibiliser les élèves aux enjeux de la défense nationale.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Ce texte propose d'inscrire dans la loi un enseignement à la défense nationale clairement identifié au sein du code de l'éducation, en s'appuyant sur les dispositifs existants tels que les classes de défense et de sécurité globale. Il modifie ainsi le cadre législatif actuel sans alourdir les charges publiques.

Objet déclaré

L'objectif de ce texte est de renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, afin de permettre à chaque jeune Français de comprendre la mission des armées, les enjeux de souveraineté et de résilience, ainsi que le rôle du citoyen dans la défense de la Nation. Il vise à instaurer un cours structuré et obligatoire de défense globale, intégré à l'éducation civique, tout en s'appuyant sur les dispositifs existants sans créer de charges nouvelles.