Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 25 mars 2026
Audition de M. Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l’université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE).
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
25 mars 2026 · 09:05
Lieu
Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
25 mars 2026 · 09:05
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon
Législature
17e