Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 25 mars 2026
Audition de Mme Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; ; Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
25 mars 2026 · 11:00
Lieu
Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
25 mars 2026 · 11:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon
Législature
17e