Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 15 avr. 2026
Nomination de rapporteur de mission d’information ; ; Audition de M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles ; Examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis).
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
15 avr. 2026 · 09:10
Lieu
Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 avr. 2026 · 09:10
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon
Législature
17e