Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

La proposition de loi vise à soutenir le développement du transport maritime à propulsion vélique en définissant juridiquement ce type de navire et en rétablissant des exonérations de charges sociales. Elle prévoit également des mesures pour encourager les investissements dans des flottes décarbonées et intègre les navires véliques dans le cadre des certificats d'économie d'énergie, tout en fléchant une partie des recettes du marché carbone maritime vers la décarbonation du secteur.

Les compagnies maritimes spécialisées dans la propulsion vélique, ainsi que les producteurs et chargeurs travaillant avec elles, sont directement bénéficiaires des mesures proposées. La loi vise également à soutenir les équipementiers français développant des systèmes véliques innovants, en leur offrant des opportunités concrètes de mise en œuvre. Enfin, les territoires ultramarins, qui bénéficieront de l'amélioration des liaisons maritimes, sont également concernés par cette initiative.

• Définition du navire à propulsion vélique. L'article 1er établit une définition juridique du navire marchand à propulsion vélique.
• Exonération de charges sociales. L'article 2 réinstaure un régime d'exonération de charges sociales pour les navires dont la propulsion principale est vélique.
• Soutien aux investissements décarbonés. L'article 3 modifie le dispositif de suramortissement vert pour encourager les investissements dans des flottes réellement décarbonées.
• Intégration des navires véliques aux certificats d'économie d'énergie. L'article 4 inclut les navires à propulsion vélique dans le champ d'application des certificats d'économie d'énergie.
• Financement de la décarbonation maritime. L'article 5 affecte une part des recettes du marché carbone maritime européen au financement de la décarbonation du transport maritime.

L'article 1er définit juridiquement le navire marchand à propulsion vélique, tandis que l'article 2 réinstaure le régime d'exonération de charges sociales pour ces navires. L'article 3 modifie le dispositif de suramortissement vert, et l'article 4 intègre les navires véliques dans le champ des certificats d'économie d'énergie.

La proposition de loi vise à soutenir et à développer la filière vélique française en reconnaissant juridiquement les navires à propulsion vélique, en réinstaurant des exonérations de charges sociales, et en modifiant des dispositifs fiscaux pour encourager les investissements dans des flottes décarbonées. Elle cherche également à intégrer ces navires dans des mécanismes de financement et à instaurer un régime d'accises pour favoriser des modes de transport décarbonés.