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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Assemblée nationaleCommission · 8 avr. 2026

Audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription.

Commission
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date
8 avr. 2026 · 08:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

8 avr. 2026 · 08:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e